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La carte au trésor : légende ou réalité ?
Elle est sortie ! Elle est sortie !
Après avoir passé des mois devant la saison 18 de Dora, les wannabe touchent enfin du doigt le graal notarial : l’installation. La carte est sortie.
Les pirates eux-mêmes ont confectionné leur carte au trésor. Loin des tumultes de la cuisine du manoir de Kerillan, les réseaux sociaux se sont animés instantanément à la publication de l’avis de l’Autorité de la Concurrence. Nous ne l’aurions pas mieux dit que Jeanne Caoudal et ses acolytes : pirates !
Après le tarif, désormais ancré dans le Code de commerce, c’est au tour de l’installation de faire l’objet d’une décision dans laquelle les termes « commerce », « concurrence » ou encore « économie » sont utilisés à tour de bras pour justifier le bien-fondé d’une réforme qui aura pour conséquence une atteinte grave au service public.
Nous l’avons dit, répété, crié, martelé, sur tous les toits et tous les tons : le droit n’est pas une marchandise. Le notaire rédige et reçoit des actes, il ne vend pas des actes, il rend un service public. Voilà ce qui a été oublié dans cette réforme. Oublié par le gouvernement, par les parlementaires, par les fonctionnaires, par l’ADLC : le service public. Combien de fois ces termes sont repris dans la loi ? Dans les décrets ? Dans les arrêtés ? Si peu…
Les professionnels du notariat en sont conscients, il faut effectivement augmenter le nombre de notaires. Les engagements de leurs prédécesseurs n’ont pas été tenus, et ce sont les jeunes notaires d’aujourd’hui qui vont en payer le prix. Et qu’il est fort le prix ! Combien d’entre eux se sont installés avec un prêt couvrant 100% du prix de leur étude, voire 120% pour ceux qui ont financé les frais, faute d’apport ? Quels ont été les critères pour fixer ce prix ? Les règles du jeu en vigueur. Qui a validé ce prix ? L’État lui-même, ce même État qui, avec la publication de cette carte, change une fois encore les règles du jeu. Seul. Sans concertation. Sans prendre en compte les situations humaines qui sont derrière ces mesures. Ni les nouvellement installés, ni les clercs habilités, ni l’ensemble des 60.000 professionnels qui vont pâtir de cette réforme.
Claude Bartolone, Emmanuel Macron, Colette Capdevielle, Richard Ferrand, Cécile Untermaier, tous dénoncent le lobby des notaires, personne ne parle de celui des wannabe. Ces horribles notaires, qui envoient leurs salariés au front (c’est vrai que nous avions besoin de nos employeurs pour mesurer le risque sur nos emplois et nos conditions de travail – ironie, je précise), qui se plaignent tout le temps, alors que la réforme tarifaire ne pèse pour une étude moyenne, deux notaires sept salariés en province (oui oui, il y a encore des gens de l’autre côté du périph), que pour un mois de salaires charges comprises des employés de l’étude (une paille !).
Pendant ce temps, Bercy, l’ADLC, les commissions parlementaires, tous ont prêté une oreille attentive à une association regroupant quelques dizaines de diplômés en mal d’installation. Intérêt général ? Qui s’en préoccupe encore ? Qui se préoccupe vraiment de ceux qui travaillent 70h par semaine pour assurer la sécurité juridique de leurs clients ? Qui se souvient encore que chaque notaire engage sa responsabilité chaque fois qu’il appose sa signature ? Qui se rappelle que le tarif protège celui qui engage ses fonds propres sur son rôle de percepteur, qu’il accomplit de manière bénévole ?
Cette carte, une fois de plus, montre la grande méconnaissance que les instances gouvernementales ont de notre profession. Ces créations, beaucoup ne survivront pas. Parce que créer une étude, ce n’est pas visser sa plaque et encaisser. Projets mal ficelés, clients attachés à leur notaire, clients satisfait du service qui leur est rendu jusqu’alors, nombreuses sont les raisons qui rendent difficile de créer une étude à partir de zéro, les créateurs qui me lisent en savent quelque chose. Malheureusement, nombre de jeunes diplômés – au demeurant sans doute méritants pour la plupart d’entre eux – se casseront les dents sur le trésor au bout de la carte, les pirates qui l’ont dessinée en ayant bien trop vanté la brillance des pierres par rapport à la réalité. Et nombre d’entre eux, dans cette quête permanente de la richesse matérielle, en auront perdu la véritable richesse à titrer de notre métier.
Être notaire, c’est servir. Servir le client, en lui apportant le meilleur, quelle que soit sa situation financière ou l’importance de son dossier dans le chiffre d’affaires de l’étude. Servir l’État, en assurant une mission de Service Public et la perception des 22 milliards d’euros annuels que la profession récolte pour lui, de manière intégralement bénévole. Servir ses pairs, par le temps consacré dans les instances, les congrès professionnels, les inspections. Servir, toujours servir. Et chaque jour, ces professionnels, malgré le stress, la responsabilité, la charge de travail, servent dans la joie. Ils sont riches ces notaires, riches de ce que le service leur apporte chaque jour, riche du sourire des clients qui arrivent angoissés dans la salle d’attente de l’étude, rongés par leurs soucis juridiques qu’ils ne maitrisent pas, riche de la satisfaction du devoir accompli. Voilà la richesse du notaire, la vraie, celle qui fait couler ce métier dans mes veines.
Beaucoup de jeunes loups ont pour idéal les grands noms du notariat des grandes villes et leur réussite financière impressionnante ; pour moi l’idéal notarial, ce sont des noms comme Hugues Lemaire, Matthieu Léonard ou Rémi Vibrac, pour les citer du nord au sud. Lisez-les, lisez ces notaires sur leurs blogs, lisez le notariat simple, humble, au service des autres. Ce que ces gens défendent, ça, c’est l’Intérêt Général. Ils défendent mieux qui quiconque, pas seulement par les mots mais par les actes (dans les deux sens du terme) le Service Public Notarial. Ils écrivent, ils agissent, ils proposent, ils sont Notaires, avec un grand N.
1650 créations d’études. C’est invraisemblable. Une fois de plus, le gouvernement assène sa propagande de renforcement du maillage territorial. Mais ces installations prévues dans certaines zones en surnombre risquent bel et bien de porter atteinte aux offices existants. Qu’en sera-t-il demain quand le nouvel installé et l’étude historique fermeront ensemble leurs portes parce qu’il n’y avait pas assez de clients pour deux études qui accomplissent des actes à 4€50 de l’heure (ndlr – pour les actes soumis au minimum de tarification de 90 €) ? Alors le notariat, à l’instar de la poste, des épiceries, des boulangeries, disparaitra petit à petit de nos campagnes, et la loi aura eu, comme nous l’avions annoncé, les effets inverses de ceux annoncés fièrement par un banquier d’affaires qui n’a pas idée du fonctionnement d’une étude de campagne.
1650 notaires supplémentaires. C’est possible. C’est même souhaitable. Avec 1650 notaires de plus, nous n’atteignons même pas le chiffre de l’engagement de la profession qui nous est renvoyé à travers la figure régulièrement. Nous dépassons à peine l’engagement du CSN lui-même devant la commission parlementaire de Madame Untermaier en octobre 2014 (ndlr – Jean Tarrade proposait alors la nomination de 1.500 notaires dans un délai très court). Encore faudrait-il que soient pris en compte les associés supplémentaires que les études existantes prendraient. Et ce serait éviter également d’envoyer des diplômés droit dans le mur là où des places peuvent leur être faites. Ces diplômés, ils sont dans vos études mes chers Maîtres, ils ne demandent qu’à participer au développement du chiffre d’affaire, ils ne demandent qu’à mettre leurs compétences au service de vos clients, devenus communs. Si toutes les portes se ferment, vous perdrez vos meilleurs éléments, ils perdront le sens de la confraternité. Car demain, la place à faire à ces nouveaux installés ne sera pas simple. Ils vous reprocheront la difficulté qu’ils ont à lancer leur entreprise parce que toutes les portes leurs ont été fermées, et peut être certains n’auront-ils pas tout à fait tort. Et pourtant, si je reste perplexe sur la nomination tacite d’un officier public et ministériel, il n’en reste pas moins qu’ils seront notaires, comme vous, ils seront vos pairs, et il faudra leur faire la même place qu’aux autres.
Une fois encore, ne nous trompons pas de combat. La victoire est dans l’unité. Même si tous les textes nous accablent, ensemble, nous ressortirons plus forts de cette réforme, nous serons plus nombreux à être force de proposition. Laissons de côté les querelles internes, oublions l’énervement que peut causer un article du Progrès annonçant que le fer de lance des wannabe devient lotisseur et n’y voit pas d’incompatibilité avec une éventuelle prochaine installation. L’important, aujourd’hui, c’est de trouver ensemble une solution pour assurer la pérennité des offices, des emplois qu’ils génèrent, et du service public qu’ils rendent. Chaque fermeture sera un échec collectif, les petits sont notre âme, nous n’avons pas le droit de nous tourner chacun vers notre propre étude en oubliant les autres. Le notariat, c’est aussi la confraternité, la solidarité, ne laissons pas mourir cet élan qui est né de la réforme, notamment sur les réseaux sociaux. Chaque maillon est indispensable pour que la chaîne soit solide.
Cette réforme, c’est la fin du « on fait comme avant ». À nous de faire en sorte que ce soit mieux qu’avant. Nous subissons jusqu’alors, agissons, et pas seulement dans nos études. Il est temps que le Notariat, en tant qu’institution, mue.
Cette réforme gouvernementale doit s’ensuivre d’une réforme interne de fonctionnement, d’ampleur, afin de nous rendre plus forts.
Tel est un de mes sujets de travail actuel, pour vous faire patienter jusqu’à la prochaine fois.
Ambroise Véret
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